CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Champ d'application et modification des conditions générales de vente .

La langue proposée est le français.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.joyeuxgourmand.fr .
Joyeux Gourmand se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les conditions générales de vente .
En cas de modification il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : Disponibilité des produits.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous rembourser rapidement.

La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : Nous vous remboursons les produits non disponibles sous 14 jours et nous expédions le reste de votre commande .

ARTICLE 3 : Procédure de commande, validation et signature électronique

Etapes à suivre par l'acheteur pour conclure le contrat par voie électronique :
L'acheteur choisit ses différents articles en navigant dans les rubriques chocolats, bonbons, dragées, assortiments, enfants et / ou friandises.
Il sélectionne ses articles en cliquant sur le bouton "ajouter à ma commande" à droite de chaque produit.
Pour terminer sa commande, l'acheteur va dans la rubrique "Commander" et valide ses articles en cliquant sur accéder au paiement" (tableau en bas de page).
L'acheteur entre ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit son mode de règlement, puis valide les Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case prévue à cet effet, et double clique avec le bouton validation.
A cette étape, chaque champ remplit incorrectement est identifié et l'acheteur a la possibilité de corriger les données saisies.
De plus, à toute étape du processus de commande, le client est libre de modifier chacun de ses choix : contenu de sa commande, adresse de livraison et/ou de facturation, mode de livraison, mode de paiement.
A toute étape du processus de commande, le client est libre de consulter les conditions générales de vente en vigueur sur le site, soit par le pied de page, soit à l'étape de la validation par la case à cocher.
Une fois la commande passée sur le site Joyeuxgourmand.fr, l'acheteur reçoit un mail automatique de confirmation de sa commande contenant un récapitulatif des articles choisis et de toutes les informations précédemment données (nom, coordonnées, frais de livraison, etc), une information sur les conditions et modalités du droit de rétractation, l'adresse de la chocolaterie Joyeux Gourmand où l'acheteur peut présenter ses réclamations.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix sont affichés en euros TTC, hors participation aux frais de port.
Joyeux Groumand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé SCELLIUS (Banque Postale).
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.joyeuxgourmand.fr .
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Passé ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.

- Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole Transport Layer Security (TLS) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Joyeux Gourmand n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur son serveur. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Joyeux Gourmand jusqu'au complet encaissement de la commande par Joyeux Gourmand . Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Le délai de remboursement en cas de retard ou défaut de livraison est de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

- Nous livrons les DOM-TOM.

- Nous livrons également les pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume Uni et Suède.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la confiserie et de son conditionnement. Ils sont indiqués dans le premier tableau de la rubrique "Commander".
Fonctionnement du tableau : Cliquez dans le champ prévu à cet effet (comportant trois petits points) et sélectionnez le pays de livraison ou retrait au siège social, puis validez en cliquant sur "ok". Les frais de livraison s'affichent alors dans le tableau.
Vous trouverez ci dessous les différents tableaux de tarifs de livraison pour la France, les DOM, les TOM, l'Union Européenne ou hors de l'Union Européenne.
FRANCE métropolitaine frais de port :
Calculés en fonction du poids de la confiserie et de son conditionnement.
6.10€ inférieur à 300g,
8.50€ de 800g à 1800g,
11.90€ de 2800g à 4800g.
7.50€ de 300g à 800g,
9.70€ de 1800g à 2800g,
14.10€ supérieur à 4800g.
(colissimo suivi, livraison en 48h).


DOM Frais de port exonéré TVA :
8.45€ de 0g à 300g,
12.70€ de 300g à 700g,
17.35€ de 700g à 1600g,
22.00€ de 1600g à 2500g.


TOM Frais de port exonéré TVA :
10.10€ de 0g à 300g,
15.20€ de 300g à 700g,
26.80€ de 700g à 1600g,
38.40€ de 1600g à 2500g.


Union Européenne Frais de livraison :
16,15€ entre 0g et 700g,
17,85€ entre 700g et 1600g,
21,55€ entre 1600g et 2500g,
25,25€ entre 2500g et 3500g,
28,95€ entre 3500g et 4500g.
47,45€ entre 4500g et 6500g.


Hors Union Européenne Frais de port :
23,20€ entre 0g et 700g,
31,10€ entre 700g et 1600g,
40,90€ entre 1600g et 2500g,
50,70€ entre 2500g et 3500g.


Délai d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ceux-ci comprennent le délai de livraison du transporteur (La Poste : Colissimo suivi 48h).

Le délai varie selon le mode de paiement :
S'il est effectué par carte de crédit, vous recevrez votre colis entre 2 et 30 jours.
S'il est effectué par chèque vous recevrez votre colis entre 3 et 30 jours.
Il est évident que nous nous efforcerons de vous livrer dans les plus brefs délais.
Pour les pays étrangers, les délais d'expédition peuvent varier de 10 jours à 3 semaines.
L'envoi est réalisé en prioritaire par La Poste.

Du colis à la Livraison :

Nous vous informons par mail de l'expédition de votre colis. Ainsi vous pouvez suivre son acheminement via le site www.colissimo.fr.

Joyeux Gourmand n'est pas tenu responsable en cas de retard de livraison de la Poste.

Article 6 bis : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

ARTICLE 7 : Responsabilités

Joyeux Gourmand ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Article 8 : Droit de rétractation

A : Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

B : Bordereau de rétractation
« La présente rétractation n'est valable que si elle est adressée, lisiblement et parfaitement remplie, avant l'expiration des délais rappelés ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception (1), à ......................... (identité et adresse du prêteur).
Je soussigné (*), ..............., déclare renoncer à l'offre de crédit de (*) ......... euros que j'avais acceptée le (*) .............. pour l'acquisition de (*) (2) .......................... (précisez le bien acheté ou le service fourni) chez (*) (2) ....................... (vendeur ou prestataire de services, nom et ville).
Date et signature de l'emprunteur (et du coemprunteur le cas échéant).
(*) Mention de la main de l'emprunteur. (1) Mention facultative. (2) Lorsque le crédit sert exclusivement à financer la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers, mentionnés par le contrat de crédit. »

C : Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, hors les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.

D : Exceptions
Néanmoins d'après l'article L221-28 du code de la consommation :
· Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
Sont concernés les bonbons de chocolat fourrés (praliné, ganache...) qui sont par leur nature très périssables et ne peuvent être expédiés plusieurs fois.

ARTICLE 9 : Droit de retour

Article L.121-6 du Code de la Consommation, ce droit s'exerce à compter de la reception de la marchandise qui doit
impérativement être retournée à Joyeux Gourmand dans son emballage d'origine scellé et en parfait état.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Joyeux Gourmand et le client et être retourné
dans un délai de 48 heures suivant l'accord.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par nos soins, nous vous informerons dans les plus brefs
délais par e-mail ou courrier des suites que nous donnerons à votre demande.
En fonction de celle-ci (échange ou remboursement) et si les conditions ont été respectées, nous procèderons immédiatement
à un échange de la marchandise ou à votre remboursement.

ARTICLE 10 : Garantie

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

ARTICLE 11 : Politique de sécurité des données personnelles :

Les données collectées par le site ne seront pas utilisées en dehors de la commande passée ou du devis passé.

Le site utilise les statistiques d'audience, de navigation à des fins d'étudier la performance du site.

L'externalisation des données est assurée par l'hébergeur SIVIT by NERIM (102, avenue du Président Kennedy 75016 Paris - Téléphone : 01 80 400 500 - Fax : 01 80 400 590), Google Analytics et le Cabinet d'expertise comptable E .Arnaud (2 Rue Jean BONNARDEL - Immeuble TOPAZE - Entrée A 33140 VILLENAVE D'ORNON - Tél : 05 56 87 06 24 - Fax : 05 56 87 84 45 - Mail : contact@cab-earnaud.fr) via le logiciel Mon Expert en Gestion.

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).



ARTICLE 12 Médiation :

Conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation, si suite à un litige entre le consommateur et Joyeux Gourmand, aucun accord n’en découle, le consommateur dispose d’un an pour effectuer la saisine du médiateur. Une fois que le médiateur considère la requête du consommateur comme recevable, il en fait part aux deux parties. L’issue de la médiation intervient dans les 90 jours. Les deux parties ne sont pas obligées d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Le médiateur à contacter est Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
01 49 70 15 93
contact@medicys.fr
Il peut être contacté par courrier, téléphone, mail, ou directement sur le site internet https://conso.medicys.fr/

ARTICLE 13 : Coordonnées de la société

Siège social de Joyeux Gourmand :

S.A.R.L. Joyeux Gourmand - 340 route de Toulouse - 33130 Bègles
Capital Social : 4080 euros
Tél. : 05.56.49.59.18
email : contact@joyeuxgourmand.fr
RCS Bordeaux 480240092
480 240 092 RM 33
N° TVA : FR46480240092
480 240 092 RM 33
CNIL : 1504078 v 0
Responsable publication : Franck Boularois
mail : contact@joyeuxgourmand.fr
tél : 05 56 49 59 18

Coordonnées hébergeur : SIVIT by NERIM
NERIM SAS 102, avenue du Président Kennedy 75016 Paris
SAS au capital de 466 628€ - RCS Paris : B 424 564 532 - TVA : FR91 424 564 532
Téléphone : 01 80 400 500 Fax : 01 80 400 590